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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES: Kalipso SPRL > Mise à jour janvier 2016
1. PRIMAUTE ABSOLUE

Seules les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la sprl Kalipso, ci-après

Kalipso, et ses cocontractants, ci-après le Client. Même en cas de ratification postérieure, expresse ou tacite,

par Kalipso des conditions générales du Client, ces dernières n’engageraient pas Kalipso.

2. ACCEPTATION – CLAUSE SALVATRICE– MISE A JOUR

Tout paiement fait par le Client entraîne l’acceptation des présentes. La nullité de l’une des clauses contenues

dans les présentes conditions n’affecte pas la validité des autres clauses. Kalipso réactualise régulièrement les

termes de ses conditions générales de vente afin de prendre en compte toute évolution technique,

jurisprudentielle ou légale. Lors d’une mise à jour, un e-mail d’information est adressé au Client qui disposera

de 15 jours calendaires pour demander la résiliation de son contrat en cas de désaccord avec la nouvelle

version des conditions générales. Passé ce délai le Client sera réputé avoir accepté les nouvelles conditions

générales. La résiliation prendra effet au jour de la réception du courrier recommandé par Kalipso.

3. COORDONNEES

Le Client communiquera à Kalipso tout changement de coordonnées y compris un changement d’adresse mail.

4. DUREE ET CONTENU DU CONTRAT

Les présentes s’appliquent dans le cadre de la réalisation d’un projet avec ou sans maintenance ou à un

contrat de maintenance seule.

Le contrat est conclu pour une durée variable allant de la durée de l’accomplissement d’un projet à un service

de gestion d’une durée d’un an, renouvelable tacitement.

5. OFFRE – PRIX - MODALITES

Le prix est fixé dans une offre personnalisée. L’offre formulée par Kalipso est valable pendant 30 jours

calendaires, la date indiquée sur l’offre faisant foi. Le prix s’entend hors TVA. Le prix est payable en trois fois.

30% du prix total du devis sont payables dans les 7 jours suivant l’acceptation de l’offre et préalablement au

commencement d’exécution par Kalipso. Un deuxième acompte correspondant à 50% du prix total sera

payable à Kalipso lorsque celle-ci estimera que la moitié du projet aura été réalisé. Les 20% restants seront

acquittés à la livraison du projet. Le paiement du solde vaut réception du projet sans réserves. Kalipso se

réserve la faculté de modifier ses prix de maintenance à tout moment sous réserve d’un délai de prévenance

de 15 jours calendaires. En cas de refus de cette modification, le Client devra, dans un délai de 15 jours

calendaires, solliciter la résiliation du présent contrat avant son terme. La résiliation prendra effet au jour de la

réception du courrier recommandé par Kalipso.

6. RECLAMATION

Toute réclamation relative à une facture émise par Kalipso doit être notifiée par lettre recommandée avec

accusé de réception dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception de la facture. A défaut, la facture sera

réputée acceptée sans aucune réserve. La notification d’une réclamation ne peut justifier la suspension du

paiement.

7. DELAIS DE PAIEMENT ET CLAUSES PENALES

Les factures sont payables sous 30 jours à compter de leur envoi. Toute facture non acquittée à l’échéance

sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt conventionnel de 12% l’an et d’une

clause pénale provisionnelle de 15% du montant total de la facture avec un minimum de 100 €.

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8. DELAIS DE LIVRAISON

Sauf stipulation écrite contraire, les délais de livraison sont mentionnés à titre purement indicatif de sorte que

leur non-respect ne pourra entraîner de pénalités de retard ou de rupture de contrat aux torts de Kalipso.

9. TAXES

Kalipso se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux de

taxes existantes.

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que Kalipso détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle, ayant fait ou non

l’objet d’un dépôt, à l’exception des ressources fournies par le client. La propriété porte sur toutes les

écritures ou conceptions originales réalisées par Kalipso Plus particulièrement, le code source développé par

Kalipso est la propriété exclusive de Kalipso. Toute forme de reproduction ou de distribution du code source

de Kalipso sont interdites, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation écrite de Kalipso.

11. REFERENCE AU CLIENT

Le client autorise implicitement Kalipso à mentionner son nom commercial, son logo et son URL dans ses

documents commerciaux, ou sur son site web (http://agence-kalipso.com) aux fins de sa propre promotion

commerciale.

12. IMAGE DE MARQUE DE KALIPSO

Le client s’engage à faire figurer sur toutes les pages de son site web, créé ou géré par Kalipso, une mention du

type : « site créé (ou géré) par Kalipso » avec un lien pointant vers le site de Kalipso. A l’inverse, Kalipso peut

exiger du Client qu’il retire de son site toute référence à Kalipso si celle-ci estime que le contenu du site, par la

forme ou le fond, peut nuire à son image de marque.

13. RESPONSABILITES

Kalipso ne pourra être tenue pour responsable du contenu diffusé par le Client. Kalipso n’exerce aucun

contrôle effectif sur le contenu du site web d’un client. Une nouvelle installation ou une installation modifiée

du site web du client peut engendrer un risque de perte de données. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la

protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles. Utilisant des technologies ou

infrastructures développées et fournies par des tiers, Kalipso ne saurait s’engager à ce que le site du client ne

connaisse pas d’interruption. Cela concerne notamment les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du

non-respect des conditions du fournisseur d’accès internet, la contamination par virus des données et/ou

logiciels du client dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site web,

les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute

information à caractère sensible pour le client.

Kalipso se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des

raisons de maintenance sans droit à indemnités. Cependant, Kalipso s’engage à mettre en oeuvre tous les

moyens dont il dispose pour éviter ou minimiser ce type d’interruption. Kalipso n’est pas responsable de la

perte de revenus due à une interruption ou une défaillance de service.

La responsabilité de Kalipso ne saurait être engagée du fait d’une intervention, même ponctuelle, effectuée

par le Client ou par un tiers sur le site élaboré ou géré par Kalipso.

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La responsabilité de Kalipso ne saurait être engagée pour les préjudices indirects, c’est-à- dire, tous ceux qui ne

résultent pas directement et exclusivement de la défaillance des services fournis par Kalipso, tels que

préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque,

perte de bénéfices ou de client.

14. RESILIATION

Par le Client

Le Client peut résilier le contrat par lettre recommandée à la poste envoyée au moins 5 jours avant le début

d’exécution d’un projet à durée variable ou, dans le cadre d’un abonnement de gestion ou de maintenance, au

moins 60 jours avant l’échéance annuelle. La résiliation prendra alors effet au terme de l’abonnement en

cours. La faculté de résiliation est également offerte ensuite d’une modification des conditions générales ou

des tarifs annoncée par Kalipso conformément aux dispositions des articles 2 et 5. Dans tous les cas, les

sommes déjà versées restent acquises à Kalipso sans préjudice des sommes restant dues.

Par Kalipso

Dans les cas où :

. le client violerait une ou plusieurs des clauses contenues dans les présentes

. le client mettrait à disposition du public, sur les serveurs de Kalipso un ou des contenus manifestement

contraire(s) aux lois et réglementations en vigueur à ce jour en Europe et relevant notamment, mais non

limitativement, de la pédophilie, de l’incitation à la haine raciale, de la négation des crimes contre l’humanité,

de l’appel au meurtre, du proxénétisme 

. Kalipso constaterait des actes de piratage ou de tentative d’utilisation illicite d’informations circulant sur le

réseau ayant pour cause ou origine la connexion avec le Client

. en cas de non-paiement à l’échéance d’une somme due par le Client à Kalipso

. le Client est cité ou déclaré en faillite, s’il sollicite une réorganisation judiciaire, s’il sollicite des termes et

délais, s’il liquide ses avoirs …

Kalipso se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans formalités et de plein droit, le contrat (projet ou

abonnement de gestion/maintenance) sans indemnité pour le client. Dans tous les cas, les sommes déjà

versées restent acquises à Kalipso sans préjudice des sommes restant dues.

15. CESSIBILITE DU CONTRAT PAR KALIPSO

KALIPSO se réserve la faculté de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, les

droits et obligations nés du présent contrat.

16. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS EN CAS DE LITIGE

La loi belge trouvera seule à s’appliquer à tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes

conditions générales et, seront exclusivement compétents pour en connaître, les cours et tribunaux du ressort

de la Cour d’Appel où se situe le siège social de Kalipso.